Creativewords© 2012 • Privacy Terms

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Conditions générales

Terms and conditions available in English on request.

Algemene voorwaarden beschikbaar in het Nederlands op aanvraag.

 

Creativewords sprl

Rue Saint-Pierre, 11

7340 Colfontaine

 Belgique, Europe

Numéro d’entreprise : BE 0838.596.573

A. GENERALITES :

  1. Chaque commande introduite auprès de CREATIVEWORDS SPRL implique l’acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions générales par le client, lequel reconnaît les avoir lues et acceptées. Ces conditions priment toujours sur d’éventuelles conditions de commande et d’achat du client même si (i) ces dernières ont été transmises à CREATIVEWORDS SPRL avant même que ces présentes ne soient remises au client et/ou même si (ii) elles excluaient l’applicabilité des présentes conditions.

B. COMMANDE :

  1. Les commandes doivent être introduites par écrit par l’envoi d’un bon de commande ou d’un ordre signé, par courrier, fax ou e-mail. Les commandes passées par téléphone doivent être confirmées par le biais d’un bon de commande établi en bonne et due forme et signé, à envoyer à CREATIVEWORDS SPRL dans les 48 heures qui suivent la commande. Par sa commande, le client accepte les tarifs et les conditions générales de CREATIVEWORDS SPRL.

C. TRADUCTIONS :

  1. Pour toute traduction, les termes et l’orthographe stipulés dans les dictionnaires agréés sont considérés comme corrects par CREATIVEWORDS SPRL. Néanmoins, le client peut communiquer au préalable sa préférence concernant une orthographe ou un choix de mots bien précis.
  2. Si un texte contient des abréviations spécifiques internes, le client est prié d’en communiquer la signification.
  3. En ce qui concerne le domaine spécifique de l’informatique, les termes techniques anglais seront conservés, sauf stipulation contraire du client ; par ex. :

      - en néerlandais : « hard disk » ou « harde schijf » ;

      - en français : « logiciel » ou « software ».

  1. Toute traduction est effectuée sous le secret professionnel, ce qui implique que CREATIVEWORDS SPRL s’engage à ne jamais divulguer, sans l’accord du client, ni le contenu d’un document ni une offre de prix dans le cadre d’une commande.

D. DELAIS DE LIVRAISON :

  1. Sauf stipulation écrite expresse contraire, CREATIVEWORDS SPRL n’est pas tenue aux délais de livraison indiqués par le client. D’autre part, les délais de livraison donnés par CREATIVEWORDS SPRL sont purement indicatifs et non contraignants. Toute livraison en marge du délai indicatif ne peut ni donner lieu à une rupture du contrat, ni constituer un motif de diminution de prix ou de dommages et intérêts.

E. LIVRAISON :

  1. Les traductions sont envoyées par fax ou par e-mail ou, à la demande expresse du client, remises en main propre.
    Les frais d’envoi par courrier ou par coursier sont à charge du client.
  2. CREATIVEWORDS SPRL n’est nullement responsable d’éventuels problèmes afférents aux envois par courrier.

F. LIMITATION DE RESPONSABILITE :

  1. CREATIVEWORDS SPRL ne peut être tenue responsable qu’en cas de dol. Par ailleurs l’obligation éventuelle de CREATIVEWORDS SPRL est dans tous les cas, nonobstant ce qui précède et sous réserve de fraude, limitée en volume aux sommes facturées et payées par le client, ayant trait à la commande de traduction dont question. En aucun cas, CREATIVEWORDS SPRL ne sera tenue responsable de dommages indirects à l’égard du client ou de tiers. Ce type de dommage ne découle pas directement d’une faute dans le chef de CREATIVEWORDS SPRL. Par dommages indirects, on entend entre autres pertes économiques, perte de bénéfices, perte d’épargnes, perte de clientèle, perte de contrats, perte de revenus, perte de temps, perte de fonds commercial, perte de réputation, perte ou endommagement de données, qu’ils soient contractuels, extracontractuels ou autres. Cette énumération n’est pas limitative.

G. PAIEMENTS :

  1. Sauf disposition contraire sur la facture, les factures de CREATIVEWORDS SPRL sont payables en euros dans les 30 jours suivant la date de la facture.

H. LITIGES :

  1. CREATIVEWORDS SPRL a le droit de réclamer des indemnités forfaitaires à hauteur de 1.500 euros à un client qui utilise une traduction avant d’avoir honoré la facture portant sur ladite traduction.
  2. CREATIVEWORDS SPRL se réserve en outre le droit d’introduire une plainte pour infraction au droit d’auteur dans le cas visé au point H.1.
  3. Les contestations portant sur les traductions ou les factures doivent être communiquées au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant la date de facture, par le biais d’une lettre recommandée avec copie par fax ; à défaut, la traduction et la facture seront réputées acceptées.
  4. En cas de simple dépassement du délai de paiement, un intérêt de retard de 10 % sur le montant de la facture ou sur le solde de la facture impayé sera dû de plein droit et sans obligation de mise en demeure par recommandé.
  5. En outre, en cas de dépassement du délai de paiement, le montant dû sera automatiquement majoré de 10 % à titre d’indemnité forfaitaire, avec un minimum de 100 euros, et ce, de plein droit et sans obligation de mise en demeure par recommandé.
  6. En cas de non-respect du délai de paiement d’une facture, CREATIVEWORDS SPRL se réserve le droit (i) de réclamer le paiement immédiat de toutes les autres factures même si ces dernières ne sont pas encore échues et (ii) de mettre immédiatement fin à l’exécution de contrats encore en cours, sans que cela puisse donner lieu à quelque indemnisation que ce soit.

Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Mons (Belgique) sont compétents en cas de litige.

Le droit belge est d’application sur les services et factures de CREATIVEWORDS SPRL